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À quoi sert le BPF ?
Le Code du travail prévoit un bilan annuel retraçant l’activité de formation et l’emploi des sommes reçues. C’est une obligation liée à l’activité déclarée, pas seulement aux organismes certifiés Qualiopi. Source : Code du travail, L6352-11 : obligation de BPF
Si tu viens de créer ton organisme, inscris cette démarche dans ton calendrier de gestion. Pour replacer le BPF dans l’ensemble du parcours, consulte les démarches du formateur indépendant.
Quelles informations suivre dès les premières sessions ?
Une méthode pratique consiste à tenir un tableau de suivi relié aux dossiers de formation. Il ne remplace pas la notice officielle ni la comptabilité : il permet de retrouver les informations plus facilement.
- La référence de chaque session et la période concernée.
- Le client ou le donneur d’ordre et la nature de l’intervention.
- Les participants, les durées et les éléments de réalisation.
- Les documents de facturation et leur rapprochement comptable.
- Les interventions réalisées directement et celles confiées à un tiers.
Utilise des références stables. Deux intitulés différents pour une même session peuvent compliquer les rapprochements ; à l’inverse, deux sessions distinctes ne doivent pas être confondues.
Lire la notice avant de remplir les rubriques
La notice distingue notamment l’origine des ressources, les charges, les personnes intervenantes, les publics et les activités pédagogiques. Elle précise comment renseigner les durées et les effectifs. Vérifie les définitions de chaque rubrique avant de reporter tes chiffres. Source : Ministère du Travail : notice explicative du BPF
Un rapprochement à faire avec la comptabilité
Si ton entreprise exerce aussi du conseil ou d’autres activités, distingue les données de formation. Prépare les pièces pour ton comptable et fais confirmer le traitement des situations particulières. Ne reporte pas automatiquement tout le chiffre d’affaires de l’entreprise dans une rubrique formation.
Un exemple de contrôle utile
Dans un exemple fictif, une session apparaît sous deux références dans ton outil. Avant la déclaration, vérifie s’il s’agit d’un doublon ou de deux prestations. Retrouve les conventions, les factures et les éléments de réalisation pour expliquer l’écart. L’objectif est de pouvoir justifier les données, pas de les ajuster pour obtenir un total attendu.
Comment effectuer le dépôt ?
Le dépôt se fait sur Mon activité formation avec un compte EFP Connect. Service Public prévoit une transmission papier uniquement en cas d’incapacité d’accès à la démarche en ligne. Une délégation de saisie nécessite l’habilitation appropriée. Source : Service Public : dépôt du bilan pédagogique et financier
Vérifie les consignes et la date limite de la campagne concernée avant la transmission. Aucun calendrier de campagne future n’est annoncé dans cet article. Prévois une relecture puis conserve les éléments permettant de retrouver la déclaration transmise.
Que se passe-t-il en cas d’oubli ou d’absence d’activité ?
La déclaration d’activité devient caduque si le BPF n’est pas transmis ou s’il ne fait apparaître aucune activité de formation. Ce point doit être examiné même quand ton entreprise continue une autre activité. Source : Code du travail, L6351-6 : caducité de la déclaration
Si tu identifies une omission ou une difficulté de saisie, contacte le service compétent avec les éléments du dossier. Ne suppose pas qu’un enregistrement antérieur de NDA dispense de ce suivi annuel.
Quel accompagnement est proposé ?
Le suivi de conformité Lab Académie présenté sur le site comprend la gestion du BPF dans le niveau Contrôle. Le niveau Gestion déléguée ajoute d’autres tâches documentaires. Le suivi commence à 60 € HT par mois, sur devis, avec engagement de 12 mois et logiciel requis.
Fais préciser ce qui sera collecté, préparé, vérifié et transmis, ainsi que les accès nécessaires. Préparer ton suivi toute l’année reste utile, même si une partie des démarches est déléguée.