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1. Clarifier ce que tu vas vendre et à qui
Décris la compétence que tu souhaites transmettre, le public, les prérequis et le format envisagé. Identifie aussi ton client : entreprise, particulier ou organisme qui te confie une intervention. Ces choix déterminent les documents, les responsabilités et les questions à traiter.
Le métier de formateur correspond à ton intervention pédagogique. L’activité indépendante concerne ton cadre entrepreneurial. L’organisme de formation désigne le prestataire qui organise et réalise les actions relevant de la formation professionnelle : ce ne sont pas trois expressions interchangeables.
2. Préparer la création de ton entreprise
Avant la déclaration d’activité, il faut disposer d’une entreprise immatriculée et d’un numéro Siren. Le choix entre micro-entreprise et société dépend de ta situation. Source : Service Public : déclaration d’activité des formateurs et organismes
Pour préparer un échange avec un professionnel compétent, rassemble tes hypothèses de chiffre d’affaires, tes dépenses, ta situation actuelle et ton besoin éventuel d’associés. Fais préciser les conséquences sociales, fiscales et comptables avant de choisir. Un statut ne devient pas adapté simplement parce qu’un autre formateur l’utilise.
Les services aux formateurs comprennent la clarification du projet et la préparation des démarches. Les consultations juridiques spécialisées relèvent d’un professionnel habilité.
3. Organiser la première prestation et ses documents
La déclaration d’activité est liée à la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle. Prépare ce premier engagement en cohérence avec la prestation réellement prévue. Source : Code du travail, L6351-1 : déclaration d’activité
Ne confonds pas le programme, qui décrit le parcours, avec le document qui fixe la relation contractuelle. Vérifie qui commande, qui réalise, qui facture et quels moyens sont mobilisés. Si tu interviens pour un autre OF, clarifie aussi le contrat de sous-traitance.
4. Déposer la déclaration d’activité et comprendre le NDA
La déclaration doit être déposée dans les trois mois suivant la signature du premier contrat ou de la première convention. Elle peut être réalisée sur Mon activité formation, accessible avec EFP Connect. Les pièces demandées diffèrent notamment selon la forme juridique : vérifie la liste actuelle correspondant à ta situation. Source : Service Public : déclaration d’activité des formateurs et organismes
Le NDA est le numéro obtenu après l’enregistrement. Ce n’est ni un agrément de l’État, ni une certification de qualité, ni une validation automatique de tes formations pour un financement. Source : Service Public : déclaration d’activité des formateurs et organismes
Exemple de calendrier
Si une première convention est signée le 10 novembre, organise le dépôt avant l’expiration du délai de trois mois correspondant. N’attends pas les derniers jours pour rassembler les pièces. Cet exemple indique un ordre de travail, pas une promesse de délai d’enregistrement.
5. Décider si une certification Qualiopi est nécessaire
Qualiopi concerne la qualité du prestataire. Elle est requise pour les financements publics ou mutualisés visés par le Code du travail. Une formation payée directement ne déclenche pas, à elle seule, cette obligation. Source : Code du travail, L6316-1 : certification et financements
Une certification ne suffit pas à rendre chaque formation éligible au CPF ni à garantir une prise en charge : les critères du dispositif et la situation du bénéficiaire restent à examiner.
6. Prévoir le suivi après le lancement
Prévois la gestion des documents et le bilan pédagogique et financier annuel, qui retrace l’activité de formation. Source : Code du travail, L6352-11 : bilan pédagogique et financier Pour choisir tes priorités, consulte l’accompagnement à la création d’OF : prestation NDA à 390 € HT, préparation Qualiopi avec audit blanc à 2 290 € HT et formules de suivi selon le périmètre retenu.
Si tu hésites sur le mode d’exercice, commence par comparer une collaboration avec un OF et ton propre organisme.