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Comprendre les modes d’exercice
La sous-traitance
Un organisme te confie une intervention définie dans une relation contractuelle. Il faut préciser les tâches confiées et les responsabilités de chacun : conception, animation, suivi, collecte des documents et échanges avec les participants. Selon la mission, le travail demandé va au-delà du temps passé devant le groupe.
Ton propre organisme de formation
Tu organises ton offre et les relations avec tes clients dans ta structure. Tu dois prévoir le fonctionnement administratif, pédagogique et commercial ainsi que les obligations applicables. La déclaration d’activité concerne aussi les prestataires réalisant des actions de formation professionnelle : la sous-traitance n’est pas un motif général de dispense. Source : Code du travail, L6351-1 : déclaration d’activité
Le parcours appelé « portage Qualiopi » sur le site
Cette appellation commerciale présente une collaboration dans le cadre de Lab Académie. Elle ne doit pas être confondue avec un contrat de portage salarial. Demande quel contrat régit l’intervention et comment sont répartis facturation, obligations et rémunération.
Comparer les responsabilités avant le prix
| Question | Avec Lab Académie | Avec ton propre OF |
|---|---|---|
| Qui construit et anime ? | Tu apportes ton expertise et ta pédagogie dans le cadre convenu. | Tu organises ton offre et ses modalités. |
| Quel appui administratif ? | Le parcours prévoit conventions, émargement, évaluations et suivi de satisfaction. | Tu réalises la gestion ou définis les tâches à déléguer. |
| Quels outils ? | Logiciel et présence sur labacademie.com prévus dans l’offre. | Tu choisis tes outils et ton organisation. |
| À qui appartient Qualiopi ? | À Lab Académie. | À ton organisme s’il obtient sa propre certification. |
La certification est requise pour les financements visés par l’article L6316-1 ; le besoin dépend donc du cadre réel de l’activité. Source : Code du travail, L6316-1 : certification et financements
Comparer le coût complet
Le parcours avec Lab Académie affiche des commissions de 25 %, 20 % et 15 % selon le chiffre d’affaires mensuel, sans investissement initial. Fais confirmer l’assiette de calcul, les seuils et les conditions de paiement au contrat.
Pour ton propre OF, prends en compte les frais de création, les outils, le temps de gestion et, si nécessaire, la démarche qualité. Les packs d’accompagnement commencent à 2 590 € HT hors réduction liée au suivi. Le périmètre du passage d’audit et les éventuels frais du certificateur doivent être précisés au devis.
Compare plusieurs scénarios de volume d’activité. Un coût affiché ne suffit pas à déterminer ce qui restera disponible : les dépenses, les charges et ton temps de travail comptent aussi.
CPF : un cadre spécifique à vérifier
Pour une action CPF, le contrat de sous-traitance doit être écrit et préciser la mission, la formation, les moyens, le suivi, la durée et le montant. Le sous-traitant ne peut pas sous-traiter à nouveau cette action. Source : Légifrance : encadrement de la sous-traitance CPF, R6333-6-2 à R6333-6-5
Des dispenses de certaines certifications existent sous conditions, notamment pour des prestataires relevant du régime micro-social sous le seuil légal concerné. Elles ne dispensent pas de toutes les obligations. Le détail doit être vérifié pour chaque situation. Source : Légifrance : encadrement de la sous-traitance CPF, R6333-6-2 à R6333-6-5
Ne déduis donc pas d’une offre de « portage » que toute formation peut être vendue sur Mon Compte Formation. Le périmètre CPF de l’offre Lab Académie n’est pas annoncé ici comme acquis : il doit être confirmé avant toute proposition au client.
Cinq questions pour prendre ta décision
- Quels clients et financements vises-tu ?
- Quelles tâches souhaites-tu réaliser toi-même ?
- Quel temps peux-tu consacrer à l’administratif ?
- Quels coûts acceptes-tu selon plusieurs volumes d’activité ?
- Que prévoit précisément le contrat proposé ?
Présente ces éléments à Lab Académie pour comparer les deux parcours. Pour préparer le lancement d’une structure, consulte aussi les démarches du formateur indépendant.